C’est une question assez fréquente de la part de nos clients européens : quid de l’assurance responsabilité civile en Angleterre ?
De manière intéressante, la responsabilité civile n’est pas une notion présente dans les traditions juridiques de "Common law" en Angleterre.
Il n’y a donc pas d’assurance pour !
Si la notion de responsabilité civile est expressément citée aux articles 1382 à 1384 du Code civil, le mécanisme est différent en droit anglais avec l’application de l’English Tort Law. Cela veut dire au final que la responsabilité civile n’est pas automatique, mais plutôt que le dommage et la responsabilité doivent être prouvés par la personne souhaitant obtenir compensation.
Pour prendre un exemple pratique, si vous étiez à l’origine d’un accident (non véhiculé) sur un trottoir, par exemple, quelqu’un tombe à cause de vous, et se casse une jambe, vous n’êtes pas automatiquement responsable pour couvrir les frais médicaux et pour compenser la personne. Le seul recours de la personne accidentée serait de vous poursuivre en justice, sans garantie de gagner et avec des frais « légaux » importants. Vous pouvez donc vous couvrir contre ce type de problème en souscrivant une « legal insurance », par exemple en même temps qu’une assurance habitation, qui vous couvre pour les frais d’avocat en cas de procès.
Cela peut sembler extrême, mais je précise que la plupart des résidents en Angleterre n’ont pas ce type d’assurance, donc pas de panique !
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