Les vacances scolaires approchent, nous avons donc décidé chez Simplement Londres de faire le point sur les règles d’autorisation d’absence en vigueur pour les élèves fréquentant des établissements anglais publics.
Si vous aviez décidé de profiter de promotions pour partir en décalé ou d’organiser un voyage de trois semaines en Australie pour faire découvrir l’art de vivre aborigène à vos enfants durant le prochain Half Term, attention, cela n’est pas sans risque !
En effet la législation britannique est très claire à ce sujet : votre enfant ne peut manquer l’école qu’en cas de maladie ou si vous avez reçu une autorisation préalable d’absence de la part du Chef d’établissement.
Avant 2013, tout directeur d ‘établissement avait le pouvoir d’accorder 10 jours d’absence par an à chaque élève.
Depuis 2013, le chef d’établissement ne peut autoriser d’absence qu’en cas de circonstances exceptionnelles. La loi ne précise pas la teneur de ces circonstances exceptionnelles mais la jurisprudence a d’ores et déjà précisé que les vacances hors calendrier scolaire n’en faisaient pas partie.
Que risquez-vous si vous ne respectez pas cette règle ?
Une amende de £ 60 passant à 120 en cas de non règlement après 21 jours (amende délivrée par votre municipalité).
En cas de non payement après 28 jours, l’affaire peut être portée en justice pour une condamnation allant jusqu’à £ 2500 et une peine de trois mois de prison.
Mais qu’en est-il dans les faits, les autorités locales prennent-elles réellement le temps de poursuivre les parents récalcitrants ?
Les rebondissements judicaires de la famille Platt font la une des journaux depuis deux ans : cette famille a écopé d’une amende de 120£ en 2015, pour avoir emmené « illégalement « (c’est à dire sans autorisation de l’école) leur fille de 6 ans à Disneyworld en Floride.
M. et Mme. Platt ont refusé de payer et ont contesté cette amende devant les tribunaux en mai 2016, où ils ont obtenu gain de cause.
La Cour avait en effet reconnu le principe selon lequel les parents savent mieux ce qui est bon pour leur enfant et que ce n’est pas à l’autorité administrative (local authority) de dicter leur conduite en matière d’éducation.
Cette jurisprudence a très rapidement fait des adeptes auprès des familles britanniques puisque depuis Septembre 2016, les absences non autorisées ont augmenté de plus de 60’000 cas.
Mais quel ne fut pas le coup de tonnerre le mois dernier lorsque la Cour Suprême a annulé le jugement Platt rendu en première instance et a admis le principe que constituait une offense criminelle le fait de faire manquer l’école à ses enfants sans autorisation préalable du Chef d’établissement.
Les paris sont ouverts que, pour cette fin d’année, beaucoup moins de parents seront tentés de faire faire l’école buissonnière à leurs enfants…
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