Nous avons récemment eu le cas avec un de nos clients qui, quelques semaines suite à son emménagement, fut informé que son propriétaire revendait le bien immobilier à un autre investisseur.
Quels sont donc les droits du locataire dans cette situation ? La réponse est très simple : le locataire a la garantie de pouvoir rester dans le bien locatif pendant la durée fixe du bail, même si le bien change de mains. A la fin de la durée fixe du bail, le nouveau propriétaire a par contre tout à fait le droit de ne pas renouveler le bail, et de disposer des lieux comme bon lui semble (comme le propriétaire d’origine aussi d’ailleurs).
Attention : dans le cas d’un bail de 12 mois avec un préavis mutuel de 2 mois à partir de 6 mois, qui est relativement courant, le nouveau propriétaire peut tout à fait se servir de cette clause pour demander le départ du locataire au bout de 6 mois. Il faut donc être bien sûr que cette flexibilité soit nécessaire avant de la mettre en place.
A garder en tête donc lors de la négociation d’un bail, car si un bail fixe de 12 mois peut parfois sembler contraignant, il offre en contrepartie des garanties pour le locataire. Nous sommes bien sûr très loin des baux français de 3 ans !
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